Conditions générales de service d'Infodujour Autos SARL

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de service (« CGS ») définissent les conditions dans lesquelles Infodujour Autos SARL, entreprise de nettoyage basée à Marseille, fournit ses services de nettoyage résidentiel et professionnel. Elles s'appliquent à tous les contrats de nettoyage signés entre le client et Infodujour Autos SARL, ainsi qu'à l'utilisation des plateformes numériques liées à l'entreprise.

2. Services proposés

Infodujour Autos SARL propose une gamme complète de services de nettoyage, notamment des services de nettoyage résidentiel (logements, appartements, studios) et professionnel (bureaux, locaux commerciaux, immeubles). Nous offrons également des services de désinfection, de décontamination et de nettoyage écologique, conformément aux normes sanitaires en vigueur à Marseille et dans les Alpes-Maritimes.

3. Limitation de responsabilité

Infodujour Autos SARL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou de faute lourde. Les fournisseurs de services ne sont pas responsables des dégradations ou des dommages causés par des tiers ou des facteurs externes, tels que les intempéries ou les actes de vandalisme.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées par Infodujour Autos SARL sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.infodujour-autos.fr/politique-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et documents créés par Infodujour Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, redistribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

6. Rétractation et résiliation

Le client peut résilier son contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Une notice d'information sur les droits de rétractation doit être fournie à chaque client au moment de la conclusion du contrat. Les frais de résiliation ou de rétractation sont à la charge du client, sauf cas de force majeure.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de service sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation, la loi sur la protection des données personnelles, et le Code civil. Les litiges liés aux contrats de nettoyage seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits du consommateur

Infodujour Autos SARL s'engage à garantir la qualité des services de nettoyage. En cas de réclamation, le client doit en faire la demande dans les 10 jours suivant la prestation. Les réclamations doivent être formulées par écrit et accompagnées de preuves pertinentes, telles que des photos ou des témoignages. Le client dispose également des droits de rétractation et de réparation prévus par la loi de protection des consommateurs.